La date de la dernière révision est indiquée dans le haut ou le bas de la fiche de données de sécurité (FDS) et non dans la section « Autres informations ».
Conseils
Date de la dernière révision
La date de la dernière révision de la fiche de données de sécurité (FDS) doit figurer à la section 16 de la FDS.
Autre informations
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) ne stipule aucune période obligatoire pour la révision d’une FDS. Néanmoins, les fournisseurs devraient s’assurer que l’information est validée de façon continue, afin que la FDS soit exacte au moment de la vente ou de l’importation conformément à l’exigence de la Loi sur les produits dangereux (LPD).
Certaines administrations exigent des employeurs qu'ils se procurent une FDS à jour dans un délai précis, dans la mesure du possible, même s'ils n'ont pas acheté de produit dangereux récemment. Par conséquent, les fournisseurs peuvent être amenés à fournir une FDS à jour (et éventuellement révisée) aux employeurs qui sont tenus, en vertu de la législation provinciale, fédérale ou territoriale en matière de santé et de sécurité au travail, de s'en procurer une.
Les acronymes et les abréviations devraient être indiqués à la section 16 s’ils sont utilisés dans l’une ou l’autre des sections de la FDS, à l’exception de la classification indiquée à la section 2, pour laquelle aucune abréviation n’est acceptée.