Portail national du Canada sur le SIMDUT

SIMDUT est l’abréviation de Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un système exhaustif visant à fournir de l’information sur des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada. Le SIMDUT est mis en œuvre par des lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées.

Le SIMDUT a fait concorder un système international de transmission des renseignements relatifs aux dangers connus sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. La concordance du SGH et du SIMDUT comporte de nombreux avantages, à savoir :

• Des critères de classification des dangers plus exhaustifs qui permettent de définir avec plus d’exactitude la gravité des dangers.
• De nouvelles classes de dangers sont prévues.
• Les critères de dangers physiques sont conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (réglementation TMD).
• Le langage utilisé est normalisé (conseils de prudence et mentions de danger).
• Le format de fiches de données de sécurité (FDS) utilisé est normalisé et des exigences plus exhaustives sont prévues.

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié le 11 février 2015 dans la Partie II de la Gazette du Canada pour s’harmoniser avec le SGH. Les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans (qui prendra fin le 14 décembre 2025) pour rendre la classification, les fiches de données de sécurité et les étiquettes de leurs produits conformes aux modifications.

Les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs ont tous des obligations dans le cadre du SIMDUT.

N’hésitez pas à consultez régulièrement le portail SIMDUT.org afin de rester au fait des exigences du SIMDUT pour chaque sphère de compétence et d’accéder à des ressources utiles.